Conditions Générales de Vente de Propriété Photo

  1. Objet Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de photographie par Propriété Photo.

  2. Prestations Propriété Photo propose différents services de photographie immobilière, d’hébergement et de BTP, incluant la prise de vue, la retouche et la livraison des photos en format numérique.

  3. Tarifs Les prix des prestations sont indiqués sur le site propriete-photo.fr. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Propriété Photo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

  4. Réservation et Paiement La réservation d’une prestation se fait en ligne. Le paiement est exigé au moment de la réservation via le système sécurisé Stripe.

  5. Annulation et Remboursement Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. Dans ce cas, un remboursement complet sera effectué. Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le rendez-vous, aucun remboursement ne sera accordé.

  6. Droits d’utilisation Sauf accord contraire, Propriété Photo conserve les droits d’auteur sur toutes les photographies produites. Le client acquiert un droit d’utilisation des images pour ses besoins personnels ou professionnels, mais ne peut pas les vendre ou les céder à des tiers sans l’accord écrit de Propriété Photo.

  7. Responsabilité Propriété Photo s’engage à fournir des services de haute qualité. En cas de litige, la responsabilité de Propriété Photo sera limitée au montant payé par le client.

  8. Données personnelles Les informations fournies par le client sont nécessaires pour la gestion de la commande et la relation commerciale. Elles peuvent être transmises à des partenaires de Propriété Photo exclusivement pour l’exécution de la prestation.

  9. Loi applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.